Publication de la loi sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques

Ce jour voit la publication au Journal Officiel d'une loi annoncée par le président Sarkozy en janvier l'année dernière portant sur la suppression de la publicité à la télévision publique.

Le projet de cette loi, qui assure en outre la transposition de la directive européenne "Services de médias audiovisuels" du 11 décembre 2007, a été présenté en Conseil des ministres par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel le 22 octobre 2008 (après enquête par une commission présidée par Jean-François Copé), adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2008, après déclaration d’urgence, et par le Sénat le 16 janvier cette année, avec quelques modifications.
Les premières mesures ont été prises il y a deux mois, à compter du 5 janvier : la publicité a d'ores et déjà disparu entre 20h et 6h du matin.
À partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique), la publicité devra être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.
Pour compenser le manque à gagner, la loi prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation (elle passe de 116 à 120 euros) et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.