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Un second Traité de Rome dote l'Union Européenne d'une Constitution

29 octobre 2004
● Proposé par Romain Francou le 2 février 2010

Les représentants des États membres de l'Union européenne se réunissent à Rome ce 29 octobre 2004 afin de signer le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il a été signé sur la colline du Capitole, siège actuel de la mairie de la ville de Rome, dans la salle des Horaces et des Curiaces, celle-là même où avait été déjà signé le Ier traité de Rome (le 25 mars 1957) instituant la Communauté économique européenne.
Redéfinissant les principes de fonctionnement de l'Union Européenne pour l'adapter à une Europe à 27, la Constitution vise également à rassembler les différentes décisions adoptées tout au long de la construction européenne (traité de Rome, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice). Il est prévu que la Constitution entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifiée par chacun des vingt-cinq États signataires.
Ce Traité établissant une Constitution pour l'Europe n'a pas pour vocation affichée de créer un État européen fédéral ou supranational dont la constitution se substituerait à celle des États membres. Ce texte est un traité qui établit une constitution, comme l'indique son préambule, une fois ratifié.

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