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● 1992 Politique Institutions

Les français approuvent le traité de Maastricht

20 septembre 1992
● Proposé par Michel Campana le 2 avril 2010

A la question: "Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple Français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne ?", les français ont répondu positivement et de justesse, à 51,04%.
Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht affirme les objectifs de l'Union, définit les trois piliers de son action, à savoir les communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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