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Accords de Schengen sur la libre circulation

19 juin 1990
● Proposé par Carole Roubach le 6 décembre 2011

La convention de Schengen a été signée aujourd'hui entre la France, l'Allemagne et les trois pays du Benelux au village luxembourgeois de Schengen (tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg et la France). Il s'agit d'un accord qui fait suite à une première entente signée cinq ans auparavant. En effet, l'espace Schengen s'est construit en deux étapes.
Dans un premier temps, il s'agit pour les Etats signataires de réagir à une grève commencée en 1984, par les douaniers qui se plaignent de la surcharge de travail qu'entraine l'augmentation du flux de personnes souhaitant traverser les frontières. Les cinq pays s'entendent rapidement afin de faciliter la libre circulation des personnes et des biens.
Ce que l'on appelle communément l'espace Schengen désigne donc cet espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen signé le 14 juin 1985. A la suite de ce premier accord réalisé dans la précipitation un deuxième projet voit le jour, celui de la convention d'application du dit accord et c'est cette convention du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995, qui permet la réalisation de ce que l'on connaît aujourd'hui sous le nom d'espace Schengen.
Il faut toutefois se rendre compte de l'étrangeté de cette entente dans un monde où la guerre froide est encore tangible et où les deux Allemagnes ne sont pas encore réunies. Cet accord va servir de "laboratoire" de la libre circulation.
Son élaboration a été laborieuse et va prendre cinq ans. Ce laps de temps qui sépare les deux signatures témoigne de la complexité des problèmes à résoudre afin de permettre une réelle mise en application de la libre circulation.
De plus, la négociation a été perturbée par des polémiques internes quant à l'immigration, le sentiment d'insécurité, les difficultés économiques...
Les négociateurs se sont divisés en quatre groupes de travail par souci d'efficacité: un premier dit "police et sécurité", un second dit "circulation transfrontalière", un troisième sur "le transport" et enfin un dernier dit "environnement et douane".
Cette convention est plus travaillée que le premier accord et comprend des domaines nouveaux. Les signataires se mettent d'accord pour une coopération policière, judicaire, une harmonisation des réglementations en vigueur, le contrôle de l'immigration que la libre circulation va forcer attirer, une sauvegarde du droit d'asile... Et ces points ne sont que les éléments principaux de la convention.
Un des enjeux de l'espace Schengen est que la libre circulation ne n'entraine pas une diminution de la sécurité intérieure des Etats membres. Ce nouvel espace ne doit pas faciliter le développement de la criminalité et de l'immigration clandestine.
Cette ouverture des frontières représente une avancée significative dans la construction européenne qui franchit là une nouvelle étape vers l'intégration régionale.

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carte de l'évolution de l'espace Schengen Frontière Schengen entre la Belgique et les Pays-Bas.

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