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La loi "sécurité et liberté" n'existe plus

31 mai 1983
● Proposé par Agnès Jésupret le 25 août 2010

La préparation de l'abrogation de la loi "sécurité et liberté" du 2 février 1981 avait commencé dès l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Cette abrogation est aujourd'hui effective.
La loi "sécurité et liberté", présentée par Alain Peyrefitte, avait, dès sa promulgation, été contestée par la gauche et quelques personnalités de droite. Alors que plusieurs attentats ont eu lieu ces derniers mois à Paris, les avis divergeaient, à droite comme à gauche et même au sein du gouvernement, sur la légitimité de son abrogation. Aujourd'hui, l'assemblée nationale vient de trancher en adoptant la "loi abrogeant ou révisant certaines dispositions de la loi du 2 février 1981 et modifiant ou révisant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale".

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