Disparition de la Cour de sûreté de l'État

Mise en place par Charles de Gaulle en 1963 pour juger les crimes et les délits considérés comme portant atteinte à la sécurité de l'État, la Cour de sûreté de l'État vient d'être supprimée par le nouveau gouvernement.
En 1964, François Mitterrand avait déjà affirmé son opposition à cette juridiction d'exception dans son livre Le Coup d'État permanent.
Le projet de suppression de la Cour de sûreté a finalement été voté hier par le Sénat, puis aujourd'hui par l'Assemblée nationale.
Ce sont donc les juridictions classiques qui seront à nouveau chargées de juger les crimes d'espionnage, de terrorisme et tous les autres actes criminels visant l'État français.