UTILISEZ VOTRE COMPTE OU S’INSCRIRE | S’IDENTIFIER
Live2times - Le passé vous appartient


Rémunération égale entre hommes et femmes en France

22 décembre 1972
● Proposé par Céline Nizard le 8 décembre 2011

Un nouveau pas a été franchi aujourd'hui en France pour l'instauration d'une égalité homme-femme au travail. Une nouvelle loi est promulguée complétant le code du travail et qui oblige les entreprises à respecter l'égalité des salaires entre hommes et femme à travail égal.
Le principe posé par cette nouvelle loi, n'est pas si nouveau que cela. En effet, il est l'aboutissement d'une lutte de la part des femmes pour la reconnaissance de leurs droits. Après la guerre, le travail des femmes est entré dans la constitution. Ainsi, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes a valeur constitutionnelle depuis 1946, et de nombreuses lois ont rappelé ce principe de façon spécifique. 
Au niveau européen, les fondateurs de la CEE ont convenu en 1957 que " les États membres doivent assurer l'application du principe de l'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur". Mais il s'agit uniquement d'une intention, rien de concret n'est mis en oeuvre. 
La nouvelle loi a l'avantage de réduire la marge de manoeuvre pour les entreprises. Elle introduit notamment l’article L.140-2 dans le code du travail : « Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale (…) l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. »
Les articles L 140-2 à L 140-4 spécifient que « Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelle ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, doivent être communs aux travailleurs des deux sexes. Toute disposition résultant d'une décision d'employeur (…) contraire est nulle de plein droit. » 
Mettre en place une législation représente certes une avancée mais le plus important demeure la mise en application de ces dispositions légales. Seuls les politiques ont le pouvoir de contraindre les entreprises, encore faut-il qu'ils le veuillent.

Soyez le premier à publier un commentaire ou un souvenir

VIDÉOS

Historique du travail des femmes

PHOTOS

Projet d'égalité homme-femme de la part de la CEE Un label européen pour l'égalité professionnelle des hommes et des femmes lancé en 2010

PRODUITS

AU MÊME MOMENT

Haut de page
POLITIQUE CINÉMA ET SÉRIES MUSIQUE SPORTS INTERNATIONAL ART ET CULTURE ÉCONOMIE SOCIÉTÉ SCIENCES PRESSE ET MÉDIAS
Manifestation sanglante en Irlande du Nord Manifestation sanglante en Irlande du Nord Manifestation sanglante en Irlande du Nord L'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark intègrent la C.E.E. L'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark intègrent la C.E.E. L'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark intègrent la C.E.E. Jean-Marie Le Pen fonde le Front National (FN) Jean-Marie Le Pen fonde le Front National (FN) Jean-Marie Le Pen fonde le Front National (FN) Deuxième mandat présidentiel pour
Richard Nixon
Deuxième mandat présidentiel pour
Richard Nixon
Deuxième mandat présidentiel pour  Richard Nixon
Cambriolage au Watergate Cambriolage au Watergate Cambriolage au Watergate Rémunération égale entre hommes et femmes en France Rémunération égale entre hommes et femmes en France Rémunération égale entre hommes et femmes en France
Le Chili paralysé par la grève des camionneurs Le Chili paralysé par la grève des camionneurs Le Chili paralysé par la grève des camionneurs Mort d'Edouard VIII Mort d'Edouard VIII Mort d'Edouard VIII
INSCRIVEZ VOUS ET PARTAGEZ VOS PASSIONS ET SOUVENIRS
À LIRE AUSSI La Cour Suprême américaine légalise l'avortement La Cour Suprême américaine légalise l'avortement La Cour Suprême américaine légalise l'avortement 22 janvier 1973 Le Royaume-Uni demande son adhésion à la CEE Le Royaume-Uni demande son adhésion à la CEE Le Royaume-Uni demande son adhésion à la CEE 28 octobre 1971 La majorité abaissée à 18 ans La majorité abaissée à 18 ans La majorité abaissée à 18 ans 5 juillet 1974
ARCHIVES TV & RADIO Journal de 20H de l'ORTF du 22 décembre 1972 Journal de 20H de l'ORTF du 22 décembre 1972 Journal de 20H de l'ORTF du 22 décembre 1972 Journal de 20H de l'ORTF du 23 décembre 1972 Journal de 20H de l'ORTF du 23 décembre 1972 Journal de 20H de l'ORTF du 23 décembre 1972 Journal de 13H de l'ORTF du 21 décembre 1972 Journal de 13H de l'ORTF du 21 décembre 1972 Journal de 13H de l'ORTF du 21 décembre 1972

ACTUALITÉS DE L'ANNÉE 1972

Les Rois Maudits Les Rois Maudits 21 décembre 1972 Les Rois maudits est un feuilleton télévisé français en six épisodes de 102 minutes, réalisé par Claude Barma d'après l'adaptation par Marcel Jullian...
Signature du traité fondamental entre la RFA et la RDA Signature du traité fondamental entre la RFA et la RDA 21 décembre 1972 Evènement historique selon tous les commentateurs, aujourd'hui a été signé à Berlin Est le Traité fondamental, ou Grundlagenvertrag après deux années...
Heinrich Böll, Prix Nobel de Littérature Heinrich Böll, Prix Nobel de Littérature 20 décembre 1972 L'écrivain allemand a reçu aujourd'hui à Stockholm la plus prestigieuse des récompenses littéraires.

Pour "son écriture qui, grâce à une large...
Vie et mort de Maria Schneider Vie et mort de Maria Schneider 15 décembre 1972 L'héroïne du "Dernier Tango à Paris" de Bernardo Bertolucci est décédée le 3 février 2011 des suites d'un cancer, à l'âge de 58 ans. Fille de Daniel...
Catch a Fire par Bob Marley and the Wailers Catch a Fire par Bob Marley and the Wailers 13 décembre 1972 Bob Marley sort aujourd'hui son premier album Catch a Fire pour le label Island Records, interprété en présence de son groupe The Wailers.

Enregistré...
causeur Indochine : la guerre des boutons, version trash Indochine : la guerre des boutons, version trash Une polémique en forme de parabole autobiographique La preuve par Rubens La preuve par Rubens Chronique post-mortem de Philippe Muray. En Polynésie aussi, Non c’est Oui En Polynésie aussi, Non c’est Oui Ainsi donc l’Assemblée générale de l’ONU a [...]
Nous, les enfants de 1972 aux éditions Wartberg
Jouez au Quiz Génération
avec Live2times
et gagnez le livre
Nous, les enfants de 1972 :
De la naissance à l'âge adulte
des éditions Wartberg