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Vote de la Loi-Cadre sur l'Algérie

31 janvier 1958
● Proposé par Carole Roubach le 31 janvier 2012

Le deuxième essai aura été le bon, la loi cadre sur l’Algérie déjà proposé en 1957 mais qui n’avait pas obtenu le consensus nécessaire, vient d’être approuvée par l’Assemblée nationale ce 31 janvier 1958 dans un contexte de crise politique. 
Cette Loi considère l'Algérie comme française mais déclare entre autre vouloir respecter la personnalité algérienne.
Elle est le fruit d’un contexte d’une part et d’un durcissement des positions de l’autre.Son instigateur originel est Robert Lacoste, ministre résident de l’Algérie. Il est amené au pouvoir suite aux divisions qui déchirent les partis, provoquant la rupture de la majorité de Front républicain au pouvoir depuis janvier 1956. C’est le développement négatif et violent en Algérie qui conduit Robert Lacoste à produire un nouveau projet politique censé calmer la situation. En effet, les pourparlers secrets avec les chefs du FLN à l’extérieur sont un échec, de plus la question algérienne est devenue une question qui s’invite sur la scène internationale. Cette proposition de loi consistait à découper l'Algérie en circonscriptions s'inspirant de l'organisation fédérale. L'Algérie serait ainsi divisée en 8 ou 10 fédérations, chacune d'elles bénéficiant de l'autonomie interne. Chaque circonscription sera dirigée par un conseil de gouvernant. Elle élira son propre parlement et sera présidée par un représentant de la République française. Concrètement cela maintenait l’Algérie sous la souveraineté de la France, mais la divisait en territoires autonomes fédérés entre eux, dotés d’assemblées territoriales et d’une assemblée fédérative élues au suffrage universel dans un collège unique. Ce projet inquiéta les Français d’Algérie et les défenseurs de l’intégration pure et simple.
Le projet avorte et presque un an passe sans que la loi cadre ne revienne sur la scène législative. Cependant Félix Gaillard reprend l’idée et parvient à convaincre les députes de la nécessité d’une telle loi. Il va d’ailleurs prononcer un discours sur la loi cadre pour l'Algérie peu avant sa discussion à l’Assemblée où il invite les députés à réaliser l’importance d’une telle loi qui va permettre par une nouvelle organisation du territoire, le maintien de la paix.Ainsi, le 31 janvier 1958 un projet amendé est adopté. Il équilibre les assemblées élues au collège unique par des conseils représentant paritairement deux collèges homogènes suivant le statut civil « de droit commun » ou « de droit local » (musulman ou berbère).
Cependant, cette loi n’a pas d’effet car elle n’entrera pas réellement en application en raison de sa mauvaise presse auprès des personnes directement concernées à savoir : les Français d’Algérie et les Algériens.La suite des évènements va conduire à une crise ministérielle qui part sa longueur va aboutir au mouvement du 13 mai (occupation du ministère de l'Algérie, création d'un Comité de salut public) et au retour au pouvoir du général de Gaulle.

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