Vote et proclamation de l'état d'urgence en Algérie

L'état d'urgence voulu par le gouvernement Edgar Faure pour lutter contre "la rébellion en Algérie" est aujourd'hui proclamé.
Après le renversement du gouvernement Mendès France, le 5 février dernier, une des premières mesures du nouveau Président du Conseil aura été l'élaboration d'un projet de loi permettant de déclarer l'état d'urgence. Ce texte (la Loi n° 55-385), qui renforce considérablement les pouvoirs des autorités "soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique", vient d'être voté par le Parlement et prend effet immédiatement. Couvre-feux, perquisitions, fermetures de lieux publics, établissement de zones et sécurité et autres mesures portant atteinte aux libertés individuelles et collectives sont à présent autorisées.
La loi du 9 août 1849 sur l'état de siège aurait pu faire l'affaire, mais elle s'applique "en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée", or comme Faure le confirmera plus tard, l'utiliser aurait signifié reconnaître que la France était en guerre avec l’Algérie et ouvrir la porte aux ingérences extérieures. Pour que l'Algérie reste une affaire interne et soit considérée comme un simple territoire français connaissant des troubles et émeutes, il fallait créer ce nouveau texte légèrement différent, plus facile à mettre en oeuvre.
Ce premier état d'urgence se prolongera jusqu'au mois de décembre. Il sera de nouveau utilisé dans le cadre du conflit algérien après les émeutes du 13 mai 1958 (jusqu'à juin), puis en 1961 après le putsch des généraux à Alger ainsi qu'à l'encontre des Algériens à Paris par la main du préfet Maurice Papon. Il n'interviendra à nouveau que par deux fois : en 1985 en Nouvelle-Calédonie sous le gouvernement Fabius et en 2005 dans la France du Président Chirac après les émeutes survenues dans les banlieues.