Création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

Acte fondateur de la construction européenne, le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) a été signé aujourdhui à Paris.

Née de la proposition de Robert Schuman Ministre des Affaires Etrangères français lors de sa fameuse Déclaration du 9 Mai 1950, la CECA est la première organisation supranationale d’Europe.

Outre la République Fédérale d'Allemagne et la France, quatre nations, l'Italie et les trois pays du Bénelux la Belgique le Luxembourg et les Pays-Bas ont accepté d’emblée de participer à cette coopération internationale, entièrement nouvelle.

Conclu pour 50 ans avec une entrée en vigueur prévue le 23 Juillet 1952, le Traité implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, l'interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats ; le marché est dominé par le principe de la libre concurrence, mais la Communauté contrôle son approvisionnement régulier et la fixation des prix au plus bas niveau.

La réalisation du marché unique sera progressive : après une période préparatoire pour la mise en place de ses différentes instances - une Haute Autorité, une Assemblée, un Conseil et une Cour de Justice - et une période de transition pour l’adaptation des industries nationales aux conditions nouvelles, la mise en œuvre effective du Marché Commun devrait intervenir début 1953.